phytos Fonds pas voté

Les députés n’ont finalement pas adopté le 31 janvier la proposition de loi sur le fonds d’indemnisation des victimes de produits phyto, faute de temps. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn s’est engagée à ce que ce fonds d’indemnisation fasse l’objet d’un article dans le prochain PLFSS (1) à l’automne 2019. La loi Egalim fixe la date limite du 1^er janvier 2020 pour la création de ce fonds. Phyto-Victimes regrette que le gouvernement « joue la montre ».

(1) Projet de loi de financementde la sécurité sociale.